J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17376
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
NOR : ATET0100343A
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2001, M. Jean-Michel Marchand est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire sur proposition de l'assemblée des communautés de France, en remplacement de M. Claude Saunier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.