J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17376

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Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire


NOR : ATET0100343A



Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2001, M. Jean-Michel Marchand est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire sur proposition de l'assemblée des communautés de France, en remplacement de M. Claude Saunier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.